Mentions légales & politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES
IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site internet est : LABORDE Sandrine exerçant en entreprise individuelle.
Le nom de l’entreprise est : EI LABORDE Sandrine.
Le numéro d’immatriculation professionnelle est le 841178965
L’adresse officielle de l’entreprise est :421 ROUTE DE SAINT SEVER 40400 TARTAS.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : theramimacontact@gmail.com. L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts.
ACTIVITES EXERCEES
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes :
Séances énergétiques en présentiel ou à distance
Accompagnement sur la spiritualité et le la régumation du système nerveux
Créatrice de bijoux et d’objets de décoration en pierres naturelles
Ateliers sur différents sujets de développement personnel
(Praticienne Reiki / Magnetisme – Lithothérapie – Accompagnement en développement personnel – Thérapies alternatives Holistique – Coach Mentor – Créatrice artisanat)
Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat.
Les prestations peuvent s’effectuer en cabinet en présentiel ou à distance en visio ou par téléphone
Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :
Formation Reiki USUI niveau 1 et 2 – Formation lithothérapie – Formation markéting, développement d’entreprise
Formation sur la régulation du système Nerveux (Ludovic Leroux)
Formation sur la manifestation (Sophie Chague)
Ces activités relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.
Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est : Sandrine Laborde
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par : Pauline B Com
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par : Infomaniak Network SA, Zürcherstrasse 161, CH-8010 Zürich.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
RGPD-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Données personnelles – Gestion du site web
Les activités relatives au site web www.theramima.fr entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est LABORDE Sandrine, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 421 ROUTE DE SAINT SEVER 40400 TARTAS
Le responsable est joignable au numéro suivant : 0617303013.
L’adresse électronique de contact est la suivante : theramimacontact@gmail.com.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site.
Elle concerne :
-les personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)
-les candidats qui postulent sur le site (recrutement en ligne)
-les clients de notre boutique en ligne
-les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
-les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration
-les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
-les personnes qui créent un compte sur le site
-les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
-les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires
-les personnes qui prennent rendez-vous avec nous depuis un e-calendrier
-les clients qui utilisent le service support ou le sav en ligne
-les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
-la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
-la gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne)
-la gestion des commandes de clients sur la boutique en ligne
-la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) -l’administration du site internet
-la gestion des contenus rédactionnels du site
-la gestion des comptes en ligne
-la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact -la gestion des avis et commentaires publiés sur le site
-la gestion des rendez-vous (e-calendrier)
-la gestion du service support ou du service après-vente en ligne
-le référencement des personnes partenaires sur le site
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné
-pour la gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne), la base légale est le consentement des candidats
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat)
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
-pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
-pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées
-pour la gestion des comptes en ligne, la base légale est l’intérêt légitime ou le consentement
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
-pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées
-pour la gestion du service support ou du service après-vente en ligne, la base légale est le contrat conclu avec les clients
-pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements). Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas
-pour la gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne) : 2 ans pour les candidatures non retenues
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne : 5 ans à compter de la fin du contrat
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion
-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
-pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication
-pour la gestion des comptes en ligne : tant que le compte est actif puis pendant 5 ans
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
-pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication
-pour la gestion du service support ou du service après-vente en ligne : 5 ans à compter de la demande -pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
-Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
-Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, …)
-Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, données bancaires, etc.)
-Vie professionnelle (CV, situation professionnelles, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
BATS LABORDE SANDRINE – 563 CHEMIN DE PEYRE 40250 SOUPROSSE
0617303013 – theramimacontact@gmail.com
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte